Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Intégralité:
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2. Objet:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposée par la société Flair Evolution sur le site barproshop.com au client.
3. Contrat:
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison.
Le Client ayant choisi les produits présentés validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.
Les données enregistrées par Flair Evolution constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Flair Evolution se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
Le contrat entre Flair Evolution et le Client est réputé être formé au siège social de Flair Evolution, c’est-à-dire l’endroit où l’acceptation de l’offre est réceptionnée.
4. Engagements:
4.1. Flair Evolution s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des offres qu’elle propose. À ce titre, Flair Evolution souscrit une obligation de moyen et s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire la commande du Client et ce dans la disponibilité des stocks des fournisseurs.
4.2. Le Client s’engage à fournir toute information utile à Flair Evolution et est seul responsable de leur exactitude. Flair Evolution n’est en aucun cas responsable des informations communiquées par le Client et des éventuels dommages qui en découleraient. Le Client remboursera à Flair Evolution tous les frais relatifs aux dommages causés, directement ou non, par des informations incorrectes fournies par le Client.
4.3. Le Client s’engage à maintenir une adresse email et une adresse postale valides et à informer Flair Evolution de tout changement survenu dans ses coordonnées ou sa situation juridique.
4.4. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour effectuer une commande.
5. Produits:
5.1. Les produits de Flair Evolution sont notamment détaillés sur le site web de cette dernière à l’adresse http://www.barproshop.com . Flair Evolution se réserve le droit de modifier à tout moment ce site ainsi que les produits offerts.
5.2. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits n’étant pas en stock dans les entrepôts de Flair Evolution, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de cette dernière. En cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le Site et/ou par email dans les meilleurs délais.
5.3. Tous les prix de Flair Evolution s’entendent, sauf stipulation contraire expresse, en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande.
5.4. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
5.5. Flair Evolution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.
5.6. Flair Evolution ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. Flair Evolution se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
6. Transaction et Paiements:
6.1. Les factures de Flair Evolution, y compris d’acompte, sont payables à la commande et sans escompte à son siège social.
6.2. Les paiements sont effectués via le service sécurisé de paiement en ligne de la société Paypal.
6.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures ouvertes deviendra immédiatement exigible.
6.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10 % par mois, tout mois commencé étant dû.
6.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et de recouvrement de 15 % du montant restant impayé, avec un minimum de cent (100) EUR par facture.
6.6. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit d’exiger le paiement d’une indemnité supérieure pour le dommage réellement subi.
6.7. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Flair Evolution dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve
7. Livraisons:
7.1. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Collisimo ou Chronopost 24h au choix du client, sauf pour les Bar mobiles où le transporteur sera celui du fabriquant.. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison.
Le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à La Poste.
7.3. Délais de livraison
Si la commande est effectuée après 16h un vendredi, celle-ci sera traitée le lundi suivant à partir de 10h.
Le délai de préparation par le service logistique d ‘une commande peut varier de 1 à 7 jours. La commande est ensuite livrée sous un délai allant de 1 à 10 jours ouvrables, suivant l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrables, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de stock de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts de la part de Flair Evolution.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ une semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.
En cas de force majeure ou d’événements assimilables tels qu’intempérie, grève, interruption, perturbation, difficulté de transport ou d’approvisionnement, arrêt accidentel de production ou tout trouble économique ou toute cause ayant placé Flair Evolution dans l’impossibilité ou dans une grande difficulté de remplir ses obligations, le cours des délais sera automatiquement suspendus et les délais prolongés. Flair Evolution sera en outre dégagée de toute responsabilité.
Flair Evolution n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais d’acheminement dû au transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Flair Evolution en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par Flair Evolution donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
8. Garanties et Réclamations:
8.1. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société Flair Evolution n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
8.2. En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les Produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera plus acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis.
8.3. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès de Flair Evolution en cas de produits manquants ou de dégradation.
En cas de casse, le Client est tenu de faire parvenir à Flair Evolution des photos des marchandises défectueuses.
En outre et dans le cadre d'un produit manquant, le Client doit obligatoirement faire parvenir à Flair Evolution la déclaration sur l’honneur disponible sur le site Internet de Flair Evolution, remplie et signée.
Toute réclamation se fera par e-mail à l’adresse: reclamations@barproshop.com ou par courrier à l’adresse suivante:
www.barproshop.com
Sarl Flair Evolution
23 rue Fodéré
06300 Nice
8.4. En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc) et à défaut d’accord avec Flair Evolution, les marchandises retournées seront tenues à la disposition pour le client. Toute nouvelle demande de livraison sera assujettie à nouveaux aux frais de livraison.
9. Rétractation:
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Procédure de retour : Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le service client par e-mail ou courrier postal de son souhait de retourner le produit.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du client.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par le client en se basant sur le mode d'expédition d'origine. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Flair Evolution par email ou courrier postal.
Les produits devront être retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intacts, et en parfait état de revente, en Colissimo Recommandé à :
www.BarProShop.com
Sarl Flair Evolution
23 rue Fodéré
06300 Nice
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Flair Evolution fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours.
Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
10. Non renonciation:
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11. Force majeure:
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12. Titre:
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
13. Informatique et Libertés:
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Flair Evolution intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Flair Evolution dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Flair Evolution dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
14. Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site barproshop.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Flair Evolution ou des personnes morales ou physiques détenteurs de leurs droits, et ne peuvent être reproduits, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite explicite de la société Flair Evolution.